Permis d'aménager n° 05610023M0001 à Langonnet pour un terrain de 4 337 m², 21 Rue Des Milads
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PA n° 05610023M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Langonnet (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05610023M0001 a été délivré le 14 décembre 2023, pour un projet situé 21 Rue Des Milads.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 337 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XR374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Langonnet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Langonnet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langonnet Code postal 56630 Identifiant INSEE 56100
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 337 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGONNET (56630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05610023M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |