Permis d'aménager n° 05610018M0001 à Langonnet pour un terrain de 19 119 m², rue de Chatouzo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PA n° 05610018M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05610018M0001, délivré le 18 février 2019 à Langonnet (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue de Chatouzo.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 19 119 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence XR 189. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Langonnet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Langonnet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langonnet Code postal 56630 Identifiant INSEE 56100
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 119 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 119 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGONNET (56630)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05610018M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
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