Permis d'aménager n° 05607624X0002 à Guern pour un terrain de 2 478 m², Rue Du Stade
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PA n° 05607624X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guern (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05607624X0002 a été délivré le 30 septembre 2024, pour un projet situé Rue Du Stade.
L'opération concerne un terrain de 2 478 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL72. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Guern est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guern Code postal 56310 Identifiant INSEE 56076
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 478 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLESCOP (56890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607624X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |