Permis d'aménager n° 05607622X0001 à Guern pour un terrain de 3 414 m², Rue De L'etang
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PA n° 05607622X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guern (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05607622X0001 a été délivré le 16 mai 2023, pour un projet situé Rue De L'etang.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 414 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH96. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Guern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2024.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2023
Achèvement (DAACT)
12/12/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Guern
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guern Code postal 56310 Identifiant INSEE 56076
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 414 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERN (56310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607622X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |