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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05606625M0002

Permis d'aménager n° 05606625M0002 à Gourin

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Gourin (56110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOURIN et autorisé le 8 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606625M0002, déposé en mairie de Gourin.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PA n° 05606625M0002

Demandeur

COMMUNE DE GOURIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05606625M0002 a été délivré le 8 juillet 2025 à Gourin (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GOURIN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Gourin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gourin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOURIN

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600669
SIRET: 21560066900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GOURIN (56110)

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PA n°05606625M0001 Autorisé

Rue St Philibert

06 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05606625M0002
Code commune INSEE	56066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Gourin (56110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOURIN et autorisé le 8 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606625M0002, déposé en mairie de Gourin.

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PA n°05606625M0001 Autorisé

Rue St Philibert

Gourin (56110)

06 août 2025 23 517 m² foncier COMMUNE DE GOURIN

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