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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05606625M0001

Permis d'aménager à Gourin pour 23 517 m² de terrain - Rue St Philibert

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOURIN et autorisé le 6 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606625M0001, instruit par la commune de Gourin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier PA n° 05606625M0001

Demandeur

COMMUNE DE GOURIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05606625M0001, délivré le 6 août 2025 à Gourin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue St Philibert, Gourin (56110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE GOURIN. L'opération concerne un terrain de 23 517 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AV748, AV103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2025

Surface du terrain

23 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gourin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV748 AV103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 517 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOURIN

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600669
SIRET: 21560066900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GOURIN (56110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05606625M0001
Code commune INSEE	56066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 517 m², situé Rue St Philibert, Gourin (56110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOURIN et autorisé le 6 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606625M0001, instruit par la commune de Gourin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.