Permis d'aménager n° 05606523K0001 à Gourhel pour un terrain de 2 592 m², Le Bout Des Rues
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PA n° 05606523K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05606523K0001, délivré le 18 septembre 2023 à Gourhel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bout Des Rues.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 592 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA44, ZA448, ZA1277. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Gourhel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gourhel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourhel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56065
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 592 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOERMEL (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05606523K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |