Permis d'aménager n° 0560582500001 à Férel pour un terrain de 12 119 m², 11 Rue Du Pontois
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier PA n° 0560582500001
Demandeur
COMMUNE DE FEREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2025 à Férel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0560582500001 porte sur un projet situé 11 Rue Du Pontois. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FEREL.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 119 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD51, YD651, YD652. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Férel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2026.
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
10/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Férel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Férel Code postal 56130 Identifiant INSEE 56058
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 119 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FEREL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600586
- SIRET
- 21560058600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FEREL (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0560582500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |