Permis d'aménager n° 05605823T0001 à Férel pour un terrain de 5 460 m², Rue De Cinq Sous
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PA n° 05605823T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2023 à Férel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05605823T0001 porte sur un projet situé Rue De Cinq Sous.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 460 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD132, YD133, YD134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Férel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2024.
Autorisation
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
26/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Férel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Férel Code postal 56130 Identifiant INSEE 56058
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEREL (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605823T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |