Permis d'aménager n° 05605817S0001 à Férel pour un terrain de 95 570 m², 8 Kercado
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier PA n° 05605817S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Férel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05605817S0001 a été délivré le 31 août 2017, pour un projet situé 8 Kercado.
L'opération concerne un terrain de 95 570 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Férel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2018.
Autorisation
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2018
Achèvement (DAACT)
09/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Férel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Férel Code postal 56130 Identifiant INSEE 56058
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 95 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEREL (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605817S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |