Permis d'aménager n° 05605816S0001 à Férel pour un terrain de 7 910 m², La Gree
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PA n° 05605816S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Férel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05605816S0001 a été délivré le 22 avril 2016, pour un projet situé La Gree.
L'opération concerne un terrain de 7 910 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO126, ZO127, ZO132. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Férel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2017.
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2016
Achèvement (DAACT)
15/02/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Férel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Férel Code postal 56130 Identifiant INSEE 56058
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 910 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605816S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 15/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |