Permis d'aménager n° 05604317K0001 à Concoret pour un terrain de 8 393 m², Rue Du Calvaire
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PA n° 05604317K0001
Demandeur
SCI LE LOHIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Concoret (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05604317K0001 a été délivré le 7 septembre 2017, pour un projet situé Rue Du Calvaire. SCI LE LOHIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 8 393 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO90, ZO39, ZO96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Concoret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2018.
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2018
Achèvement (DAACT)
18/10/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Concoret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concoret Code postal 56430 Identifiant INSEE 56043
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 393 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE LOHIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441434222
- SIRET
- 44143422200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-LERY (56430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05604317K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |