Permis d'aménager n° 05604314J0001 à Concoret, Rue Du Val Aux Fees
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PA n° 05604314J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Val Aux Fees, le permis d'aménager n° 05604314J0001 a été délivré le 4 avril 2014 à Concoret (Morbihan, Bretagne).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH226. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Concoret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Concoret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concoret Code postal 56430 Identifiant INSEE 56043
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONCORET (56430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05604314J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |