Permis d'aménager n° 05604013L0001 à Cléguer pour un terrain de 1 430 m², 3 Rue Anne De Bretagne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PA n° 05604013L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cléguer (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05604013L0001 a été délivré le 6 décembre 2013, pour un projet situé 3 Rue Anne De Bretagne.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 430 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD121, AD248. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Cléguer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2017.
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2014
Achèvement (DAACT)
08/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Cléguer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléguer Code postal 56620 Identifiant INSEE 56040
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANESTER (56600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05604013L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 08/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |