Permis d'aménager n° 05604020L0001 à Cléguer pour un terrain de 3 805 m², Kerchopine Rue Des Commerces
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PA n° 05604020L0001
Demandeur
COMMUNE DE CLEGUER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cléguer (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05604020L0001 a été délivré le 11 mars 2020, pour un projet situé Kerchopine Rue Des Commerces. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CLEGUER.
L'opération concerne un terrain de 3 805 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL42, AL43, AL44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Cléguer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2020.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2020
Achèvement (DAACT)
29/12/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Cléguer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Commerces
Territoires administratifs
- Commune
- Cléguer Code postal 56620 Identifiant INSEE 56040
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 805 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLEGUER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600404
- SIRET
- 21560040400077
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLEGUER (56620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05604020L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |