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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05603524K0001

Permis d'aménager n° 05603524K0001 à Caro pour un terrain de 29 574 m², Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CARO et autorisé le 19 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603524K0001, déposé en mairie de Caro.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PA n° 05603524K0001

Demandeur

COMMUNE DE CARO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05603524K0001, délivré le 19 juin 2025 à Caro (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE CARO.

L'opération concerne un terrain de 29 574 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB404, AB288, AB291. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Caro sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

Surface du terrain

29 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB404 AB288 AB291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caro Code postal 56140 Identifiant INSEE 56035
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 574 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600354
SIRET: 21560035400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CARO (56140)

Autres dossiers de COMMUNE DE CARO

PA n°05603514J0001 Terminé

Rte Du Pontet Et Rue Des Tamar

17 févr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05603524K0001
Code commune INSEE	56035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 574 m², situé Le Bourg à Caro (56140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CARO et autorisé le 19 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603524K0001, déposé en mairie de Caro.

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