Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05603514J0001

Permis d'aménager n° 05603514J0001 à Caro, Rte Du Pontet Et Rue Des Tamar

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CARO et autorisée le 17 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 février 2015, ouverture de chantier le 17 août 2015, achèvement déclaré le 14 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603514J0001, déposé en mairie de Caro.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 février 2015

Dossier PA n° 05603514J0001

Demandeur

COMMUNE DE CARO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Caro (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05603514J0001 a été délivré le 17 février 2015, pour un projet situé Rte Du Pontet Et Rue Des Tamar. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CARO.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB125. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Caro sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2016.

Autorisation

17 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2015

Achèvement (DAACT)

14/10/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

14/10/2016

Autorisation

17/02/2015

Chantier (DOC)

17/08/2015

Achèvement (DAACT)

14/10/2016

Localisation du projet à Caro

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caro Code postal 56140 Identifiant INSEE 56035
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600354
SIRET: 21560035400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CARO (56140)

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PA n°05603524K0001 Autorisé

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19 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05603514J0001
Code commune INSEE	56035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 février 2015
Date de dépôt	14/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Du Pontet Et Rue Des Tamar à Caro (56140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CARO et autorisée le 17 février 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 février 2015, ouverture de chantier le 17 août 2015, achèvement déclaré le 14 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603514J0001, déposé en mairie de Caro.

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