Permis d'aménager n° 05602422X0001 à Bréhan pour un terrain de 7 489 m², Rue Du Clos Martin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PA n° 05602422X0001
Demandeur
COMMUNE DE BREHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2023 à Bréhan (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05602422X0001 porte sur un projet situé Rue Du Clos Martin. Le projet est porté par COMMUNE DE BREHAN.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 489 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI699, AI785, AI805. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Bréhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2023.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2023
Achèvement (DAACT)
27/11/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bréhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 489 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BREHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600248
- SIRET
- 21560024800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BREHAN (56580)
Autres dossiers de COMMUNE DE BREHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602422X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |