Permis d'aménager n° 05602415Z0004 à Bréhan pour un terrain de 28 114 m², Lande De Nohais Rue Gabriel Allio
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PA n° 05602415Z0004
Demandeur
COMMUNE DE BREHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bréhan (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05602415Z0004 a été délivré le 14 décembre 2015, pour un projet situé Lande De Nohais Rue Gabriel Allio. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BREHAN.
L'aménagement porte sur un terrain de 28 114 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Bréhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bréhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Gabriel Allio
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 114 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BREHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600248
- SIRET
- 21560024800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BREHAN (56580)
Autres dossiers de COMMUNE DE BREHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602415Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |