Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0560232500004

Permis d'aménager n° 0560232500004 à Brech pour un terrain de 1 559 m², 2 Rue Du Moulin De Talhoed

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier PA n° 0560232500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2025 à Brech (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0560232500004 porte sur un projet situé 2 Rue Du Moulin De Talhoed.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 559 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB381, AB378. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis d'aménager référencés à Brech.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2025

Surface du terrain

1 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB381 AB378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 559 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRECH (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0560232500004
Code commune INSEE 56023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 559 m², situé 2 Rue Du Moulin De Talhoed à Brech (56400).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0560232500004, déposé en mairie de Brech.

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