Permis d'aménager n° 05602323T0004 à Brech pour un terrain de 2 595 m², 6 Route De L'ecole Kerstran
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PA n° 05602323T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05602323T0004, délivré le 5 septembre 2023 à Brech (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Route De L'ecole Kerstran.
L'opération concerne un terrain de 2 595 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX469, ZX466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis d'aménager référencés à Brech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerstran
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AURAY (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602323T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |