Permis d'aménager n° 05601319T0003 à Belz pour un terrain de 265 m², Saint Cado
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PA n° 05601319T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05601319T0003, délivré le 31 janvier 2020 à Belz (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Saint Cado.
L'opération s'étend sur un terrain de 265 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC99. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à Belz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2020.
Autorisation
31 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2020
Achèvement (DAACT)
24/02/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
24 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Belz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELZ (56550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05601319T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |