Permis d'aménager n° 05601318T0008 à Belz pour un terrain de 34 099 m², Saint Cado
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PA n° 05601318T0008
Demandeur
SARL SAINT CADO CAMPING
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belz (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05601318T0008 a été délivré le 18 juin 2019, pour un projet situé Saint Cado. SARL SAINT CADO CAMPING figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 34 099 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1170, AC1168, AC1176. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis d'aménager référencés à Belz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
15/03/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Belz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 099 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SAINT CADO CAMPING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387762537
- SIRET
- 38776253700018
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- BELZ (56550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05601318T0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |