Permis d'aménager n° 05600324Y0008 à Arradon pour un terrain de 18 302 m², Allee De Keryhuel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PA n° 05600324Y0008
Demandeur
COMMUNE DE ARRADON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05600324Y0008, délivré le 18 février 2025 à Arradon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Allee De Keryhuel. Le projet est porté par COMMUNE DE ARRADON.
L'opération concerne un terrain de 18 302 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD58, AD946, AD949. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Arradon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arradon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 302 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARRADON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600032
- SIRET
- 21560003200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARRADON (56610)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARRADON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600324Y0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |