Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05600324Y0005

Permis d'aménager n° 05600324Y0005 à Arradon pour un terrain de 2 820 m², 64 Route De Roguedas

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PA n° 05600324Y0005

Demandeur

BAGATELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 64 Route De Roguedas, le permis d'aménager n° 05600324Y0005 a été délivré le 6 février 2025 à Arradon (Morbihan, Bretagne). La demande émane de BAGATELLE.

L'opération concerne un terrain de 2 820 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD101, ZD97. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Arradon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2025

Surface du terrain

2 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/02/2025
3
Chantier (DOC)
19/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arradon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD101 ZD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 820 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAGATELLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
980512222
SIRET
98051222200012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ST BREVIN LES PINS (44250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05600324Y0005
Code commune INSEE 56003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 820 m², situé 64 Route De Roguedas à Arradon (56610).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par BAGATELLE et autorisé le 6 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2025, ouverture de chantier le 19 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600324Y0005, déposé en mairie d'Arradon.

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