Permis d'aménager n° 05600218Y0001 à Ambon, L Evinlsin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PA n° 05600218Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2018 à Ambon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600218Y0001 porte sur un projet situé L Evinlsin.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E535. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Ambon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2018
Achèvement (DAACT)
29/03/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Ambon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEIX NOYALO (56450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600218Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 29/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |