Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05600213H0001

Permis d'aménager n° 05600213H0001 à Ambon, Camping De Kermadec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PA n° 05600213H0001

Demandeur

SARL LES CHARMILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05600213H0001 a été délivré le 17 juin 2013 à Ambon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Camping De Kermadec. Le projet est porté par SARL LES CHARMILLES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M1232, M1233, M1243. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Ambon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

M1232 M1233 M1243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping De Kermadec

Territoires administratifs

Commune
Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES CHARMILLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382601474
SIRET
38260147400010
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
AMBON (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05600213H0001
Code commune INSEE 56002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Camping De Kermadec à Ambon (56190).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SARL LES CHARMILLES et autorisé le 17 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600213H0001, déposé en mairie d'Ambon.

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