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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0554962400001

Permis d'aménager n° 0554962400001 à Sorcy-Saint-Martin pour un terrain de 1 024 m², Chemin Rural Dit De La Lou

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES MALINES et autorisé le 29 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0554962400001, déposé en mairie de Sorcy-Saint-Martin.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PA n° 0554962400001

Demandeur

LES MALINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0554962400001, délivré le 29 août 2024 à Sorcy-Saint-Martin (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Rural Dit De La Lou. La demande émane de LES MALINES.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 024 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Sorcy-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2024

Surface du terrain

1 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sorcy-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sorcy-Saint-Martin Code postal 55190 Identifiant INSEE 55496
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 024 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MALINES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 527627848
SIRET: 52762784800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: SORCY-SAINT-MARTIN (55190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0554962400001
Code commune INSEE	55496 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 024 m², situé Chemin Rural Dit De La Lou à Sorcy-Saint-Martin (55190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES MALINES et autorisé le 29 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0554962400001, déposé en mairie de Sorcy-Saint-Martin.

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