Permis d'aménager n° 05549621F0002 à Sorcy-Saint-Martin pour un terrain de 3 360 m², Chemin Dit De La Louviere
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PA n° 05549621F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorcy-Saint-Martin (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05549621F0002 a été délivré le 9 septembre 2021, pour un projet situé Chemin Dit De La Louviere.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 360 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA241. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Sorcy-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sorcy-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Dit De La Louviere
Territoires administratifs
- Commune
- Sorcy-Saint-Martin Code postal 55190 Identifiant INSEE 55496
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOID-VACON (55190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05549621F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |