Permis d'aménager n° 05548520F0001 à Sepvigny, Place De L Eglise
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PA n° 05548520F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05548520F0001, délivré le 26 avril 2021 à Sepvigny (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Place De L Eglise.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA101. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2023.
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2021
Achèvement (DAACT)
24/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Sepvigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sepvigny Code postal 55140 Identifiant INSEE 55485
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEPVIGNY (55140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05548520F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |