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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0554072500001

Permis d'aménager n° 0554072500001 à Pont-sur-Meuse

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pont-sur-Meuse (55200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCEA DU MOULIN PIERRE et autorisée le 3 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0554072500001, déposé en mairie de Pont-sur-Meuse.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PA n° 0554072500001

Demandeur

SCEA DU MOULIN PIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0554072500001 a été délivré le 3 octobre 2025 à Pont-sur-Meuse (Meuse, Grand Est). SCEA DU MOULIN PIERRE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Pont-sur-Meuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-sur-Meuse Code postal 55200 Identifiant INSEE 55407
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU MOULIN PIERRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 389471947
SIRET: 38947194700033
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1992
Localisation: MECRIN (55300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0554072500001
Code commune INSEE	55407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pont-sur-Meuse (55200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCEA DU MOULIN PIERRE et autorisée le 3 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0554072500001, déposé en mairie de Pont-sur-Meuse.

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