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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0550582500002

Permis d'aménager à Boncourt-sur-Meuse pour 41 783 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU MOULIN PIERRE et autorisé le 5 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550582500002, instruit par la commune de Boncourt-sur-Meuse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PA n° 0550582500002

Demandeur

SCEA DU MOULIN PIERRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0550582500002, délivré le 5 décembre 2025 à Boncourt-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Boncourt-sur-Meuse (55200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCEA DU MOULIN PIERRE. L'opération concerne un terrain de 41 783 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZA25, ZA26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2025

Surface du terrain

41 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boncourt-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA25 ZA26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boncourt-Sur-Meuse

Territoire administratif

Commune: Boncourt-sur-Meuse Code postal 55200 Identifiant INSEE 55058
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	41 783 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU MOULIN PIERRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 389471947
SIRET: 38947194700033
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: MECRIN (55300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0550582500002
Code commune INSEE	55058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 783 m², situé Boncourt-sur-Meuse (55200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU MOULIN PIERRE et autorisé le 5 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550582500002, instruit par la commune de Boncourt-sur-Meuse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.