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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0553582600001

Permis d'aménager n° 0553582600001 à Chanteraine pour un terrain de 1 269 m², 11 Rue De Givrauval

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANTERAINE et autorisé le 2 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0553582600001, déposé en mairie de Chanteraine.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PA n° 0553582600001

Demandeur

COMMUNE DE CHANTERAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0553582600001, délivré le 2 juillet 2026 à Chanteraine (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Rue De Givrauval. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANTERAINE.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 269 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D508, D509, D1136. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Chanteraine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Surface du terrain

1 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

02/07/2026

Autorisation

02/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chanteraine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D508 D509 D1136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chanteraine Code postal 55500 Identifiant INSEE 55358
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 269 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHANTERAINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215503582
SIRET: 21550358200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0553582600001
Code commune INSEE	55358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 juillet 2026
Date de dépôt	02/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 269 m², situé 11 Rue De Givrauval à Chanteraine (55500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANTERAINE et autorisé le 2 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0553582600001, déposé en mairie de Chanteraine.

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Permis d'aménager de la même période à Chanteraine

PA n°0553582400001 Autorisé

12 Rue De Morlaincourt Oey

Chanteraine (55500)

18 avr. 2024 9 060 m² foncier

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