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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0553582400001

Permis d'aménager n° 0553582400001 à Chanteraine pour un terrain de 9 060 m², 12 Rue De Morlaincourt Oey

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0553582400001, déposé en mairie de Chanteraine.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PA n° 0553582400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0553582400001 a été délivré le 18 avril 2024 à Chanteraine (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue De Morlaincourt Oey.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 060 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH21. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2024

Surface du terrain

9 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chanteraine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZH21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Oey

Territoires administratifs

Commune: Chanteraine Code postal 55500 Identifiant INSEE 55358
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 060 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHANTERAINE (55500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0553582400001
Code commune INSEE	55358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 060 m², situé 12 Rue De Morlaincourt Oey à Chanteraine (55500).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0553582400001, déposé en mairie de Chanteraine.

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