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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0553292500001

Permis d'aménager n° 0553292500001 à Mécrin

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mécrin (55300).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCEA DU MOULIN PIERRE ; la décision est intervenue le 2 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0553292500001, déposé en mairie de Mécrin.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Décision du 2 octobre 2025

Dossier PA n° 0553292500001

Demandeur

SCEA DU MOULIN PIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0553292500001 a fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2025 à Mécrin (Meuse, Grand Est). Le projet est porté par SCEA DU MOULIN PIERRE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Mécrin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mécrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mécrin Code postal 55300 Identifiant INSEE 55329
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU MOULIN PIERRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 389471947
SIRET: 38947194700033
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1992
Localisation: MECRIN (55300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0553292500001
Code commune INSEE	55329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date de décision	2 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mécrin (55300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCEA DU MOULIN PIERRE ; la décision est intervenue le 2 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0553292500001, déposé en mairie de Mécrin.

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