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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0552482300001

Permis d'aménager à Houdelaincourt pour 7 349 m² de terrain - 2 Rue D Orleans

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HOUDELAINCOURT et autorisé le 13 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2024, ouverture de chantier le 7 mars 2024, achèvement déclaré le 1 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0552482300001, instruit par la commune de Houdelaincourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PA n° 0552482300001

Demandeur

COMMUNE D'HOUDELAINCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0552482300001, délivré le 13 février 2024 à Houdelaincourt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue D Orleans, Houdelaincourt (55130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D'HOUDELAINCOURT. L'opération concerne un terrain de 7 349 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA118, AA120, AA121.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2024

Surface du terrain

7 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2024.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

1 mois 24 jours

Délai total

2 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/02/2024

Chantier (DOC)

07/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Localisation du projet à Houdelaincourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA118 AA120 AA121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Houdelaincourt Code postal 55130 Identifiant INSEE 55248
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 349 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HOUDELAINCOURT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215502485
SIRET: 21550248500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HOUDELAINCOURT (55130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0552482300001
Code commune INSEE	55248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 349 m², situé 2 Rue D Orleans, Houdelaincourt (55130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HOUDELAINCOURT et autorisé le 13 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2024, ouverture de chantier le 7 mars 2024, achèvement déclaré le 1 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0552482300001, instruit par la commune de Houdelaincourt.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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