Permis d'aménager n° 0552482300001 à Houdelaincourt pour un terrain de 7 349 m², 2 Rue D Orleans
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PA n° 0552482300001
Demandeur
COMMUNE D'HOUDELAINCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0552482300001 a été délivré le 13 février 2024 à Houdelaincourt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue D Orleans. La demande émane de COMMUNE D'HOUDELAINCOURT.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 349 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA118, AA120, AA121. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Houdelaincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2024.
Autorisation
13 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2024
Achèvement (DAACT)
01/05/2024
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Houdelaincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houdelaincourt Code postal 55130 Identifiant INSEE 55248
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 349 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HOUDELAINCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215502485
- SIRET
- 21550248500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HOUDELAINCOURT (55130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0552482300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |