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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0552482100001

Permis d'aménager n° 0552482100001 à Houdelaincourt pour un terrain de 1 198 m², Rue De La Chapelle

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0552482100001, déposé en mairie d'Houdelaincourt.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PA n° 0552482100001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2021 à Houdelaincourt (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 0552482100001 porte sur un projet situé Rue De La Chapelle.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 198 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB64. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Houdelaincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Surface du terrain

1 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Houdelaincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Houdelaincourt Code postal 55130 Identifiant INSEE 55248
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 198 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HOUDELAINCOURT (55130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0552482100001
Code commune INSEE	55248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 198 m², situé Rue De La Chapelle à Houdelaincourt (55130).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0552482100001, déposé en mairie d'Houdelaincourt.

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Permis d'aménager de la même période à Houdelaincourt

PA n°0552482300001 Terminé

2 Rue D Orleans

Houdelaincourt (55130)

13 févr. 2024 7 349 m² foncier COMMUNE D'HOUDELAINCOURT

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