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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05509422B0001

Permis d'aménager n° 05509422B0001 à Buzy-Darmont, Rue De L Ecole

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BUZY DARMONT et autorisée le 12 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 18 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05509422B0001, déposé en mairie de Buzy-Darmont.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PA n° 05509422B0001

Demandeur

COMMUNE DE BUZY DARMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2022 à Buzy-Darmont (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05509422B0001 porte sur un projet situé Rue De L Ecole. Le projet est porté par COMMUNE DE BUZY DARMONT.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1286. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Buzy-Darmont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2023.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

18/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/09/2022

Chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

18/04/2023

Localisation du projet à Buzy-Darmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buzy-Darmont Code postal 55400 Identifiant INSEE 55094
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUZY DARMONT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215500943
SIRET: 21550094300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BUZY-DARMONT (55400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05509422B0001
Code commune INSEE	55094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Ecole à Buzy-Darmont (55400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BUZY DARMONT et autorisée le 12 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 18 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05509422B0001, déposé en mairie de Buzy-Darmont.

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