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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0545472000001

Permis d'aménager n° 0545472000001 à Vandœuvre-lès-Nancy

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par METROPOLE DU GRAND NANCY et autorisé le 6 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545472000001, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PA n° 0545472000001

Demandeur

METROPOLE DU GRAND NANCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0545472000001 a été délivré le 6 octobre 2020 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de METROPOLE DU GRAND NANCY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Vandœuvre-lès-Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DU GRAND NANCY

Voir les 94 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 245400676
SIRET: 24540067600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1996
Localisation: NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0545472000001
Code commune INSEE	54547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par METROPOLE DU GRAND NANCY et autorisé le 6 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545472000001, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

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