Permis d'aménager n° 05454215B0002 à Valleroy, Rue De Lorraine
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PA n° 05454215B0002
Demandeur
COMMUNE DE VALLEROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05454215B0002, délivré le 5 juin 2015 à Valleroy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Lorraine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VALLEROY.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC434. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Valleroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Valleroy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valleroy Code postal 54910 Identifiant INSEE 54542
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALLEROY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215405424
- SIRET
- 21540542400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VALLEROY (54910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05454215B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |