Permis d'aménager n° 05452812T0001 à Toul pour un terrain de 4 970 m², Rue De La Champagne
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PA n° 05452812T0001
Demandeur
SOC VENTES ACHATS IMMOBILIERS CASEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Champagne, le permis d'aménager n° 05452812T0001 a été délivré le 7 mai 2013 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de SOC VENTES ACHATS IMMOBILIERS CASEAUX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 970 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS67. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 17 permis d'aménager référencés à Toul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC VENTES ACHATS IMMOBILIERS CASEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450850193
- SIRET
- 45085019300019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MEREVILLE (54850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05452812T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |