Permis d'aménager n° 05452119B0001 à Thil pour un terrain de 6 435 m², Lot. Communal Les Hauts De
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PA n° 05452119B0001
Demandeur
COMMUNE DE THIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thil (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05452119B0001 a été délivré le 15 juillet 2019, pour un projet situé Lot. Communal Les Hauts De. La demande émane de COMMUNE DE THIL.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 435 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB500. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Thil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thil Code postal 54880 Identifiant INSEE 54521
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 435 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215405218
- SIRET
- 21540521800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- THIL (54880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05452119B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |