Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05452113B0001

Permis d'aménager n° 05452113B0001 à Thil, Les Hauts De

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL SNC et autorisé le 28 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 30 novembre 2013, achèvement déclaré le 8 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452113B0001, déposé en mairie de Thil.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PA n° 05452113B0001

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Hauts De, le permis d'aménager n° 05452113B0001 a été délivré le 28 mai 2013 à Thil (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). FONCIER CONSEIL SNC figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1A75, 1A74, 1A73. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Thil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2014.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2013

Achèvement (DAACT)

08/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/05/2013

Chantier (DOC)

30/11/2013

Achèvement (DAACT)

08/07/2014

Localisation du projet à Thil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

1A75 1A74 1A73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thil Code postal 54880 Identifiant INSEE 54521
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400843
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: LAY-SAINT-CHRISTOPHE (54690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05452113B0001
Code commune INSEE	54521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Hauts De à Thil (54880).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL SNC et autorisé le 28 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 30 novembre 2013, achèvement déclaré le 8 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452113B0001, déposé en mairie de Thil.

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