Permis d'aménager n° 05411021N0001 à Cerville pour un terrain de 11 345 m², Rue Du Haut Des Vergers Derriere Le Haut
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PA n° 05411021N0001
Demandeur
SH IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2021 à Cerville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05411021N0001 porte sur un projet situé Rue Du Haut Des Vergers Derriere Le Haut. La demande émane de SH IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 11 345 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C52, C60, C61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Le Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Cerville Code postal 54420 Identifiant INSEE 54110
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 345 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SH IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831408265
- SIRET
- 83140826500013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de SH IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05411021N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |