Permis d'aménager n° 05437517N0001 à Montauville pour un terrain de 2 235 m², Devant Maidieres
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2018
Dossier PA n° 05437517N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2018 à Montauville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05437517N0001 porte sur un projet situé Devant Maidieres.
L'opération concerne un terrain de 2 235 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauville Code postal 54700 Identifiant INSEE 54375
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 235 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT A MOUSSON (54700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05437517N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |