Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05433224N0001

Permis d'aménager à Maidières pour 1 440 m² de terrain - 0026 Rue Saint Pierre

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PA n° 05433224N0001

Demandeur

SASU PIVER

Cette page présente le permis d'aménager n° 05433224N0001, délivré le 21 janvier 2025 à Maidières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 0026 Rue Saint Pierre, Maidières (54700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SASU PIVER. L'opération concerne un terrain de 1 440 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Surface du terrain

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maidières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maidières Code postal 54700 Identifiant INSEE 54332
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 440 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU PIVER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
845065994
SIRET
84506599400012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MAIDIERES (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05433224N0001
Code commune INSEE 54332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 440 m², situé 0026 Rue Saint Pierre, Maidières (54700).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SASU PIVER et autorisé le 21 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05433224N0001, instruit par la commune de Maidières.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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