Permis d'aménager n° 05433217N0001 à Maidières pour un terrain de 850 m², 37 Rue Alfred Songeur
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PA n° 05433217N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maidières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05433217N0001 a été délivré le 9 avril 2018, pour un projet situé 37 Rue Alfred Songeur.
L'aménagement porte sur un terrain de 850 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA471. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Maidières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maidières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maidières Code postal 54700 Identifiant INSEE 54332
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARQUEIRANNE (83320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05433217N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |