Permis d'aménager n° 05431813T0002 à Liverdun, Avenue Du Gard - Route De
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PA n° 05431813T0002
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05431813T0002 a été délivré le 10 octobre 2013 à Liverdun (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Avenue Du Gard - Route De. La demande émane de FRANCELOT S.A.S.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH316, BH317, BH318. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Liverdun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2014.
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
17/10/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Liverdun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liverdun Code postal 54460 Identifiant INSEE 54318
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300059
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- METZ (57061)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05431813T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 17/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |