Permis d'aménager n° 05431321N0001 à Létricourt pour un terrain de 11 435 m², Rue Du Haut Meix
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PA n° 05431321N0001
Demandeur
NIL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05431321N0001, délivré le 28 octobre 2021 à Létricourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Haut Meix. Le demandeur déclaré est NIL PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 11 435 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB36. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2022.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2022
Achèvement (DAACT)
23/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Létricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Létricourt Code postal 54610 Identifiant INSEE 54313
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 435 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NIL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843000837
- SIRET
- 84300083700016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de NIL PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05431321N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |