Permis d'aménager n° 05428615B0001 à Labry, L Hospice
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2015
Dossier PA n° 05428615B0001
Demandeur
VALERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2015 à Labry (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05428615B0001 porte sur un projet situé L Hospice. Le dossier a été déposé par VALERY.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE166, AE165, AE323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Labry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2016.
Autorisation
27 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2015
Achèvement (DAACT)
05/10/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Labry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hospice
Territoires administratifs
- Commune
- Labry Code postal 54800 Identifiant INSEE 54286
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALERY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428607915
- SIRET
- 42860791500017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Autres dossiers de VALERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05428615B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |